Résilier un contrat d’assurance santé

Comment procéder ?

1. Connaître la date d’échéance : C’est seulement à cette date que vous pouvez résilier votre contrat. Elle est souvent fixée au 31 décembre de chaque année, mais pas toujours.

   Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date de souscription (le jour où vous avez demandé votre adhésion), ni à la date d’effet (entrée en vigueur des garanties) ;
   

2. Connaître votre préavis : Le préavis est une période avant la date d’échéance. Cette période est généralement de 2 mois mais peut également être plus ou moins longue. Pour résilier un contrat d’assurance dans les formes, il faut respecter le préavis, ce qui veut dire que votre résiliation doit être envoyée AVANT le début de cette période ;
   
   
3. Où trouver ces informations ? : La date d’échéance et le préavis sont prévus aux Conditions Générales de votre contrat qui vous ont nécessairement été remises au moment de la souscription ou de l’envoi de votre contrat. Vous pouvez également la trouver sur les Conditions particulières (le contrat), ou encore en appelant votre interlocuteur habituel ;
   
   
4. Comment résilier ? : Obligatoirement par lettre Recommandée avec Avis de réception, envoyée avant le début de la période de préavis (voir notre modèle de lettre de résiliation) ;
   
   
5. Et si vous êtes « hors délai » ? : Si vous avez laissé passer le début du préavis, vous avez encore une chance de pouvoir résilier grâce à la loi CHATEL qui oblige les assureurs (Mutuelles et Compagnies d’Assurance) à vous informer par écrit de votre droit de dénoncer votre contrat. Cette lettre est généralement envoyée pendant la période du préavis. Si c’est le cas, vous disposez de 20 jours, à compter de l’envoi de cette lettre, pour résilier

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